Enquête publique – Révision du SCoT de CapAtlantique

Cette enquête a pour objectif d’informer les habitants et de recueillir leurs observations sur ce document de planification stratégique qui encadre l’aménagement du territoire : urbanisme, logement, mobilités, environnement, développement économique, etc.

Consultation du dossier

Le dossier d’enquête est accessible :

• Au siège de CapAtlantique La Baule-Guérande Agglo, 3 avenue des Noëlles, 44500 La Baule

• A CapAtlantique La Baule-Guérande Agglo Direction de l’Aménagement, 4 rue Alphonse Daudet, 44350 Guérande

• A la mairie de Guérande, 7 place du marché au Bois, 44350 Guérande

• En ligne sur : Révision du SCOT : enquête publique – CapAtlantique La Baule-Guérande Agglo

Déposer une observation

Le public peut faire part de ses observations :

• Sur les registres disponibles dans les lieux de consultation

• Par courrier adressé à :
  Cap Atlantique – Monsieur le Commissaire Enquêteur
  Enquête publique SCoT
  3 avenue des Noëlles – 44503 La Baule Cedex

• Par mail à : commissaire_enqueteur_scot@cap-atlantique.fr

• En ligne, via la rubrique « Je contribue à l’enquête publique du SCoT »

Rencontres avec le Commissaire Enquêteur

Des permanences sont organisées dans plusieurs communes du territoire pour permettre au public d’échanger avec le Commissaire Enquêteur, M. Gérard Lafage. Le calendrier des permanences est disponible sur le site de Cap Atlantique.

Et après ?

À l’issue de l’enquête, un rapport et des conclusions seront rédigés. Le projet de SCoT pourra être ajusté avant son approbation définitive par le conseil communautaire.

Pour toute question : cellule_scot@cap-atlantique.fr